FORUM FRONTIGNAN site officiel des citoyens
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FORUM FRONTIGNAN site officiel des citoyens

Forum Frontignan - Site officiel des citoyens


INFOS
VILLE

INFOS PRATIQUES

TOURISME

ECOCITOYENNETE
ANNUAIRE ASSOCIATIONS



Derniers sujets
» Covid-19 C'est nos anciens que l'on assassine
Ensemble, faisons valoir nos droits ! EmptyVen 17 Avr 2020 - 11:06 par Muscatine

» Conseil municipal du 21 mai
Ensemble, faisons valoir nos droits ! EmptySam 13 Juil 2019 - 13:23 par eve

» Salle Izzo:la famille Collichio rassemblée
Ensemble, faisons valoir nos droits ! EmptyMar 28 Mai 2019 - 13:21 par Francoli

» M.Prato et sécurité: nouvelle politique municipale urgente
Ensemble, faisons valoir nos droits ! EmptyMar 28 Mai 2019 - 12:56 par Francoli

» Poubelles parties, vivent les iris
Ensemble, faisons valoir nos droits ! EmptyLun 11 Mar 2019 - 16:31 par Francoli

» La Gardiole ce 6 mars
Ensemble, faisons valoir nos droits ! EmptyMer 6 Mar 2019 - 17:23 par Francoli

» 150 devant la mairie ce mardi soir.
Ensemble, faisons valoir nos droits ! EmptyMar 19 Fév 2019 - 23:53 par P.Aime

» 4% des frontignanais à la marche pour le Cinémistral
Ensemble, faisons valoir nos droits ! EmptyLun 18 Fév 2019 - 14:52 par P.Aime

» On a parlé d'une nouvelle Ecole au 76è Musc'art
Ensemble, faisons valoir nos droits ! EmptyMer 13 Fév 2019 - 11:00 par P.Aime

Le deal à ne pas rater :
Sortie PlayStation 5 Pro : où précommander la console PS5 Pro ?
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Ensemble, faisons valoir nos droits !

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Ensemble, faisons valoir nos droits ! Empty Ensemble, faisons valoir nos droits ! Jeu 1 Mai 2008 - 11:28

Geo-stragédie


Membre actif
Membre actif


Ensemble, faisons valoir nos droits ! Banniere


Madame,Monsieur,

Vous avez accepté de cosigner la lettre aux parlementaires leur demandant d’introduire l’action de groupe dans le projet de loi de modernisation de l’économie et nous vous en remercions.

Votre soutien est précieux. En effet, plus la pression citoyenne sur les
parlementaires sera importante, plus nous aurons de chances d’obtenir cette réforme majeure pour une meilleure justice.

Aussi, n’hésitez pas à relayer notre démarche auprès de vos contacts en leur transférant le mail ci-dessous.

Bien à vous,

Alain BAZOT,
Président de l’UFC-Que Choisir
et Reine-Claude MADER, Présidente de la CLCV.





Pour l’action de groupe, faites comme moi, interpellez-vos parlementaires !

Bonjour à tous,

Si comme moi, vous en avez assez de ne jamais être indemnisés des
« petits » préjudices économiques que nous subissons régulièrement,
et qui, collectivement, représentent une manne financière pour les
entreprises se livrant à des pratiques illégales, alors agissez en cliquant ici (ou en vous rendant à l'adresse http://www.ensemblenjustice.org/eej2/valids.php) pour demander à nos parlementaires de légiférer pour instaurer l’action de groupe !

En effet, l’action de groupe est cette procédure par laquelle toutes les
victimes de litiges de masse peuvent être, en un seul procès, indemnisées sans avoir à donner de mandat pour agir. Par sa seule existence, cette procédure dissuaderait les entreprises de se livrer à des comportements abusifs…

Concrètement, avec l’action de groupe les consommateurs n’auraient pas payé un prix abusif résultant d’une entente dans les secteurs de la téléphonie mobile, des jouets ou n’auraient pas eu à subir les effets d’ententes entre banques lors de la renégociation de leur crédit immobilier. De la même façon, les fournisseurs d’accès Internet n’auraient jamais fait preuve d’un tel niveau de défaillance si les consommateurs avaient pu faire valoir leur droit.

Or, malgré les engagements pris par le Président de la République et le gouvernement d’inclure cette réforme dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’économie, discuté mi-mai à l’Assemblée, il n’en sera rien et il est à craindre que l’action de groupe ne soit purement et simplement enterrée !

C’est dans l’espoir d’obtenir rapidement cette réforme sociétale majeure que j’ai cosigné la lettre aux parlementaires comme le proposent les présidents de la CLCV et de l’UFC-Que Choisir.

Si vous aussi, vous acceptez que vos noms et prénoms figurent parmi les signataires de ce courrier aux parlementaires, consultable ici (http://www.ensemblenjustice.org/eej2/lettre.html), faites le savoir en cliquant ici (ou en vous rendant à l'adresse http://www.ensemblenjustice.org/eej2/valids.php).

Ensemble, faisons valoir nos droits !

Merci.

Alain BAZOT,
Président de l’UFC-Que Choisir
et Reine-Claude MADER,
Présidente de la CLCV.






Consommation
logement et cadre de vie
(CLCV)
17, rue Monsieur - 75007 PARIS
> www.clcv.org

Union fédérale des consommateurs
- Que Choisir
233, boulevard Voltaire - 75011 Paris
> www.quechoisir.org


Au cas où il subsiste ici quelqu'un qui verrait dans la citoyenneté autre chose que le comptage des canniveaux bouchés....
Salutation.
Jeffe
Ps inutile de répondre à mes provocations, utilisez donc cette énergie à défendre vos droits.

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum