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[France] de l'illégalité de certaines expulsions d'étrangers

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Jeffe


Membre chevronné
Membre chevronné

"Le roi est nu" - illégalité complète dans l’expulsion de Mme HALILOVIC et de son fils
Suite à l’expulsion le 04.11.2007 à 06.00 du matin, 6h avant la fin de la limite légale de rétention administrative, de la mère et du fils aîné majeur de la famille HALILOVIC, le RESF68 profondément choqué a envoyé la lettre ouverte ci-après à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.
La relation du déroulement des faits montre clairement que l’action a été délibérémment conduite à son terme en toute connaissance de son illégalité au vu des Conventions internationales dont la France est partie.
Nous vous demandons de diffuser cette lettre au plus large, y compris aux personnes avec lesquelles vous ne vous entretenez pas habituellement de telles questions. Il s’agit d’un problème qui concerne toutes les citoyennes et tous les citoyens. Et surtout il montre que l’apparence de légalité formaliste dans laquelle se drapent les pouvoirs publics est parfaitement transparente.

"Le roi est nu !"
la suite: http://www.educationsansfrontieres.org/?article9549

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