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Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..
Pour éviter de payer l'amende de 180 € en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance. Savez vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes "tête en l'air ".
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français.
En relisant votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article
(R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance
automobile. La phrase stipule :
" La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé
par le souscripteur du contrat d'assurance ".
Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des entreprises, lesdits documents doivent être signés par le
gérant de la Société
Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
à diffuser largement…
Voilà le mail que j'ai reçu, on m'en avait déjà parlé, donc je ne sais pas si c'est vrai, mais à vérifier.
Mais d'ici le 16 mars, pas trop de souci à se faire. Le maire de Metz a dit tout haut ce qu'il en est à la veille de chaque élection....
