tant qu'il est dispot. Sinon, je l'ai.
1Des écoliers mieux formés
Tout élève devrait maîtriser le français (lecture, écriture) et les mathématiques
avant la fin de la sixième. Aujourd'hui, 15 % des élèves quittent le
primaire en grande difficulté scolaire. Plus étonnant, la commission
propose d'enseigner dès l'école primaire des rudiments d'économie (rôle
du travail, écologie...).
2Dix pôles d'excellence dans l'enseignement supérieur
Le rapport suggère de constituer dix pôles d'excellence de « taille mondiale »,
regroupant plusieurs disciplines et établissements. Un investissement
de 10 milliards d'euros qui pourrait être financé à 80 % par le privé.
3Soutenir les secteurs d'avenir
Le rapport a l'ambition de placer la France « au premier rang »
dans les secteurs du numérique, de la santé, de l'écologie, du
tourisme, des nanotechnologies, etc. Ce qui passe par la concentration
des crédits de recherche sur tous ces secteurs.
4Construire des villes nouvelles
La commission Attali estime nécessaire la mise en chantier de 10 « Ecopolis », présentés comme des « espaces urbains durables »
d'au moins 50.000 habitants. Véritables laboratoires environnementaux,
ces projets auraient le soutien financier de la Caisse des Dépôts et Consignations.
5Généraliser le très haut débit
Le numérique est un enjeu majeur pour la croissance : le rapport souhaite
la mise en place du très haut débit pour tous au domicile, au travail
et dans les administrations d'ici à 2016.6Développer les infrastructures
La politique des grands chantiers est de retour avec l'idée de doper
l'attractivité de la France. Dans les transports, le rapport veut faire
de Roissy le premier aéroport d'Europe et ouvrir les ports du Havre et
de Marseille à la concurrence, préalable à la transformation de Paris
en place financière « de niveau mondial ».
7Raccourcir les délais de paiement
Le rapport préconise la réduction des délais de paiement : dix jours pour
la TVA et un mois pour les biens et services. Mais il avance aussi
l'idée nouvelle d'un statut fiscal unique pour les PME réalisant moins
de 50.000 euros de chiffre d'affaires.
8Accompagner les TPE
Le rapport propose de créer une agence pour aider les entreprises de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives.
9Réformer la représentativité syndicale
Seuls les syndicats obtenant 15 % des suffrages seraient représentatifs au
niveau des entreprises (élections des délégués du personnel et du
comité d'entreprise). Ce seuil sera ramené à 10 % au niveau des bran-
ches et à 12 % au niveau national.
10Statistiques ethniques
La commission veut obliger toutes les entreprises et toutes les
collectivités publiques à présenter, chaque année, un bilan de la
diversité par âges, par sexes et par origines.11CSG et TVA en hausse
Afin de réduire le coût du travail, il est proposé de diminuer de 3 points
les cotisations sociales salariales (13,7 milliards d'euros) et de
relever de 0,6 point la CSG et de 1,2 point la TVA. Une mesure qui
augmenterait le salaire net (effet pouvoir d'achat) et réduirait le
salaire brut (emploi).
12Développer l'emploi des seniors
Le rapport préconise une exonération de cotisations chômage dès 55 ans, la
suppression de toute limitation au cumul emploi-retraite, l'attribution
d'un supplément de retraite après 65 ans.
13Supprimer les lois Galland et Raffarin
La commission suggère d'instaurer le principe de liberté tarifaire dans la
distribution et le commerce de détail, en levant les interdictions de
revente à perte et en instaurant le principe de libre entrée dans le
commerce de détail et l'hôtellerie-restauration.
14Réformer les professions réglementées
La commission dénonce la lourdeur des réglementations pesant dans le
secteur des transports (taxis), de la santé (pharmaciens, vétérinaires)
et du droit (huissiers, notaires). Pour y remédier, elle préconise
d'ouvrir ces professions « très largement » à la concurrence.
15Encourager la mobilité géographique
La commission propose de créer une bourse Internet du logement social.
Elle recensera à l'échelle nationale les logements vacants et ceux
disponibles pour un échange. Elle facilitera l'échange entre deux
logements, à condition que les locataires aient des raisons légitimes
de permuter leur logement.
16Mieux rémunérer les chômeurs en formation
La formation des demandeurs d'emploi doit être considérée comme une
activité nécessitant une rémunération. Ceux qui accepteront de
s'engager à temps plein dans leur recherche d'emploi bénéficieront
d'une allocation complémentaire de 300 euros par mois, qu'ils soient
indemnisés ou non.
17Redéfinir le licenciement économique
La commission suggère de revoir la définition du licenciement économique, en étendant la liste des motifs possibles à la « réorganisation de l'entreprise » et l'« amélioration de la compétitivité ».
18Réduire les administrations centrales
Ainsi que l'envisage la revue générale des politiques publiques, la
commission Attali est favorable à une cure d'amaigrissement sans
précédent des administrations centrales et à la création d'agences des
services publics, comme au Royaume-Uni ou en Suède. Objectif :
améliorer le service rendu aux usagers et moderniser la gestion des
ressources humaines dans la fonction publique.
19Supprimer les départements
C'est l'une des mesures phares du rapport : pour mettre fin à la confusion
induite par la décentralisation et clarifier les compétences, l'échelon
départemental doit disparaître à l'horizon de dix ans. A contrario, les
régions et les intercommunalités doivent voir leurs pouvoirs et leurs
moyens renforcés. Corollaire : le Sénat verrait sa composition modifiée
en conséquence.
20Diminuer les dépenses publiques
La commission Attali appelle le gouvernement à réduire « dès 2008 »
la part des dépenses publiques dans le PIB. L'effort devra atteindre 1
% du PIB à partir de 2009, ce qui représente 20 milliards d'euros
d'économies par an. De quoi réduire le surcroît de dépenses de la
France par rapport à l'Allemagne, estimé à 150 milliards.
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