Partage des bénéfices du travail

Partage de la valeur ajoutée brute ?

Elle correspond à la richesse créée dans l’entreprise, ce que les salariés ont ajouté par leur travail aux biens et services achetés par l’entreprise. On parle de valeur ajoutée brute car elle intègre la « consommation de capital fixe », c’est-à-dire l’usure des équipements. Elle fait l’objet d’un partage entre salaires et profits - après paiement de l’impôt sur les sociétés et des intérêts des emprunts -, qui constitue la formation des revenus primaires.

Selon l’Insee, la part des salaires dans la valeur ajoutée brute était de 66,3 % en 1960. Elle augmente lentement de 1960 à 1970, puis plus rapidement jusqu’en 1982 où elle atteint 74,1 %. Elle redescend à 63,5 % en 1998. Elle a légèrement augmenté pendant la période Jospin, puis se stabilise plus ou moins depuis. En 2007, elle était de 65,1 %. Un des problèmes de ces chiffres, c’est que l’Insee compte la participation et l’intéressement comme faisant partie de la masse salariale. Si on raisonne en salaire strict (salaire direct et cotisation sociale), la part salariale est évidemment plus basse. Quoi qu’il en soit, on peut dire grosso modo que la part de la richesse produite revenant aux salariés a baissé d’environ 10 points (15 %) entre 1982 et aujourd’hui. Cela correspond à un transfert de 180 milliards d’euros de la masse salariale vers les profits, somme que nous utilisons souvent pour appuyer la faisabilité de nos revendications en matière de salaire, retraite, protection sociale… Si l’on rapporte la masse salariale (salaire direct et cotisation sociales) aux dividendes versés aux actionnaires, ces derniers en 2007 représentaient 12,4 % de la masse salariale contre 4,4 % en 1982 (calcul fait par Michel Husson du Conseil scientifique d’Attac).

L’éventuelle mesure de Sarkozy ne peut pas porter sur cette valeur ajoutée : réduire la part revenant aux salariés de 2/3 à 1/3 serait une détonante régression sociale (diminuer par 2 l’actuelle masse salariale !)

Partage du profit ?

Comment s’effectue aujourd’hui le partage du profit ? Une note de l’Insee (16/02/09) indique que 42 % est distribué, essentiellement aux actionnaires, que 6 % vont aux salariés sous forme d’intéressement et de participation et 52 % reste à l’entreprise pour ses investissements, y compris l’amortissement et ses placements. Passer ces 3 parts (42% actionnaires, 6% salariés, 52% entreprise) à 33,3% chacune ne semble pas non plus envisageable car la pérennisation de l’entreprise impose de remplacer les équipements usés et la baisse des investissements paraît, à juste titre, exclu.

Partage d’une partie du profit ?

Si, du profit, on retire l’amortissement, qui est simplement le remplacement indispensable d’équipements usés, on arrive, pour les sociétés non financières, à des résultats sensiblement différents : 75 % va aux actionnaires, 16 % aux salariés et 9 % finance le développement des entreprises (calcul fait par Guillaume Duval d’Alternatives économiques).

Quoi qu’il en soit, son application supposerait une baisse considérable des dividendes versés aux actionnaires et une augmentation de la participation et de l’intéressement.

Solidaires demande une augmentation des salaires et non de la participation et de l’intéressement, particulièrement inégalitaires, qui ne touchent qu’un salarié sur deux et défavorisent les salariés des petites entreprises : un salarié sur dix est concerné dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ils bénéficient beaucoup plus aux cadres qu’aux autres catégories et concernent peu les personnels précaires.

Nicolas Sarkozy refuse que la baisse des dividendes se traduise par un rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Cela s’explique, outre les caractéristiques des mécanismes de participation, par le fait qu’il est beaucoup plus difficile de remettre en cause le salaire qui « est rigide à la baisse » alors que l’intéressement et la participation, qui est de plus bloquée cinq ans, peuvent l’être beaucoup plus facilement. De plus, l’intéressement et la participation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite.

Ce « partage des bénéfices en 3 tiers » n’est-il qu’un effet d’annonce ? Le MEDEF a réagi aussitôt : « seul l’actionnaire peut décider du montant des dividendes », qui relève du « droit de propriété », et insiste en affirmant qu’il « n’était ni du ressort de l’Etat, ni des salariés d’en décider ».