cruel dilemne.

Francoli a écrit:
Deuxièmement, et en forme de mise en garde: Patrick, comme d'autres, ont connaissance de vagues rumeurs et autres "on-dit" sur tel ou tel. Ne le provoquez pas. Il ne fera pas ce que vous -mêmes et moi-même encore plus, car au courant aussi d'un certain nombre de choses et faits, êtes bien incapable de faire ici, c'est à dire citer des noms et des actes pas très catholiques de ces personnes.

La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).

Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X). L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi.

Dans un arrêt rendu le 6 juin 2007[1], la cour d'appel de Paris rappelle les conditions inhérentes à chacune de ces possibilités d'exonération. Ainsi "la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire". Quant à la bonne foi, "quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice (...) puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête" Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation.

Ce qui signifie pour etre plus clair, que si vous voulez porter atteinte à l'honneur ou à la considération de quelqu'un, vous avez interet a venir ici avec un dossier trés complet relevant d'une enquete minutieuse et fortement documentée.

Dans le cas contraire abstenez vous car c'est de la diffamation pure et simple et vous risquez gros !

Par contre si vous respectez la loi et notamment celle ci, rien ne vous empeche de vous exprimez.

A ce jour et depuis la création de ce forum, un seul sujet a été retiré car il était effectivement diffamatoire et était loin de ressembler à une quelconque enquete ou dossier complet succeptible de "tenir le coup" devant un tribunal ( Et à ce propos, pour ceux qui essaient de prétendre que la liberté d'expression n'existe pas sur ce forum, l'auteur de ces propos s'exprime toujours ici meme , ils se reconnaitront j'en suis sur ).

La rigueur s'impose donc dans les propos de chacun. Et si certains imaginent pouvoir agir en toute impunité sous couvert de pseudonyme, je peux leur affirmer qu'il est trés facile de retrouver quelqu'un à moins d'avoir de tres grandes connaissances de l'informatique et des réseaux.

Français a écrit:c'est bien pour celà que j'ai mis un exemple "dont je peux parler", ci-dessus, avec preuves a l'appui.

par exemple dire que monsieur Ferrier est un homme bien n'a pas de sens

les cameras ne sont pas pour surveillées les gens mais pour si ils y avait un probleme et cela est toujours dissuasif